Aide aux investissements réalisés à compter du 01 juillet 2009 par les exploitants agricoles développant une pratique d’agriculture biologique (labellisée ou en reconversion).

Les exploitants agricoles à titre principal de Midi-Pyrénées, les sociétés ayant pour objet la mise en valeur agricole (GAEC, EARL...), les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole, en démarche agriculture biologique (labellisée ou en période de conversion).

L’aide est calculée au taux de 17.5 (1) de la dépense H.T éligible, plafonnée à 61 000 € (2) par exploitation et par période de 5 ans (prise en compte de tous les investissements subventionnés sur les 5 dernières années civiles). Une seule demande pourra être présentée par an pour un programme d’investissements d’un montant minimum de 5000 € HT.

(1) taux majoré de 5% pour les Jeunes agriculteurs.
(2) plafond défini par part (exploitations autonomes regroupées) pour les GAEC, dans la limite de 2 parts maximum.

Les investissements éligibles sont les investissements neufs figurant dans la liste jointe (lien). Les études et honoraires liés à ces dépenses sont éligibles dans la limite de 10% des coûts éligibles afférents

L’aide de la Région appelle un cofinancement du FEADER à parité de son montant.

Télécharger le dossier de demande de subvention.

Télécharger la notice explicative.

Le dépôt des dossiers s’effectue auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées.
La Commission Agriculture et Agro-Alimentaire examine pour avis les dossiers. Les décisions d’attribution des aides sont prises en connaissance de cet avis par la Commission Permanente du Conseil Régional.